CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Coque Laetitia, entreprise individuelle (EI) inscrite sous le numéro SIRET 482 661 097 00030, ayant son siège social au 269 chemin de l’Aspe – 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, ci-après dénommée “le Vendeur” ou “Terre du Sud” (nom commercial), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.terredusud.net ci-après dénommée “le Client”.
⚠️ NB : L’hébergement des séjours proposés sur le site est assuré par la SARL LFL, dont les informations légales figurent dans les mentions légales. Laetitia Coque est également gérante de cette société.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Terre du Sud (Laetitia Coque EI), à savoir :
- Les séjours bien-être (activités et accompagnement) – hébergement opéré par SARL LFL
- Les ateliers et consultations (en présentiel)
- La boutique en ligne de créations artisanales
- La formation de naturopathie en ligne “Terre du Sud – Chanâme”
2. Prestations en présentiel (séjours, ateliers, consultations)
2.1 Réservation
Les prestations sont accessibles sur inscription préalable via le site ou par contact direct.
La réservation est validée à réception d’un acompte, dont le montant est précisé pour chaque activité.
2.2 Modalités de paiement
Paiement possible :
- En ligne par carte bancaire (via Stripe)
- Sur place en espèces ou par chèque
Un acompte est demandé pour tout achat supérieur à 300 €.
2.3 Annulation – Rétractation
- Par le Client : gratuite jusqu’à 15 jours avant l’activité. Passé ce délai, l’acompte est conservé, mais le solde n’est pas dû.
- Par le Vendeur : l’acompte est intégralement restitué.
2.4 Responsabilité
Le centre Terre du Sud décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
Le Client s’engage à :
- Être couvert par une assurance responsabilité civile.
- Informer le Vendeur de toute condition médicale particulière.
3. Boutique en ligne
3.1 Produits
Les produits sont des créations artisanales, disponibles en quantités limitées.
Les photos sont non contractuelles.
3.2 Prix
Prix en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
3.3 Paiement
Paiement par carte bancaire (via Stripe).
Les frais de port sont calculés automatiquement à la commande.
3.4 Livraison
Envoi sous 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire.
Livraison uniquement en France métropolitaine (sauf accord préalable).
3.5 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Frais de retour à la charge du Client. Produit à retourner en parfait état.
4. Formation de naturopathie en ligne
4.1 Accès à la formation
L’accès est ouvert dès réception du premier versement.
Les contenus sont fournis au format PDF téléchargeable.
La formation inclut un accompagnement sur 12 mois, avec possibilité de participer à des sessions en direct (lives).
4.2 Paiement
- Paiement par carte bancaire via Stripe
- Paiement en plusieurs fois possible
Le premier versement est non remboursable dès lors que le Client a eu accès aux contenus PDF.
En cas d’annulation dans le premier mois, les prélèvements futurs seront arrêtés.
L’examen final peut être passé au terme de l’année de formation, avec une possibilité de report de 6 mois.
Un forfait supplémentaire sera demandé au-delà.
4.3 Propriété intellectuelle
Les documents PDF, enregistrements audio/vidéo et tous les contenus de la formation sont la propriété exclusive de Terre du Sud – Coque Laetitia.
Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.
4.4 Responsabilité
La formation vise un objectif de connaissance et de développement personnel.
Elle ne constitue ni un diplôme d’État, ni une autorisation légale d’exercer.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage que le Client fera de la formation.
5. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par le Vendeur. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales.
Le Vendeur s’engage à :
- Ne jamais céder ni vendre ces données à des tiers.
- Ne les utiliser que pour la gestion de la relation client et l’envoi d’informations liées aux produits ou services achetés.
- Assurer la sécurité des données collectées.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès : consulter les données que nous détenons.
- Droit de rectification : corriger les données erronées.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements de données.
- Droit de suppression : demander la suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable du traitement, Laetitia Coque, par email à 📧 terredusud06530@gmail.com.
6. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.