CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Merci de lira attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le site et les services de www.terredusud.net.

En accédant ou en utilisant le site et services de  www.terredusud.net, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de www.terredusud.net

Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre la visite de ce site et de ces services.

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Contrat établit entre la Société SARL LFL, 489 chemin de l’Aspe, 06530, Saint-Cézaire sur Siagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse, numéro SIRET 793 163 676 00026, représentée par Laetitia Coque, en qualité de gérante.

 Ci-après le « Vendeur» ou la « Société » d’une part,

 Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

 Il a été exposé et convenu ce qui suit :

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes transactions passées sur le site internet www.terredusud.net
  • www.terredusud.net, représenté par la SARL LFL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute prestation accomplie par la SARL LFL implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 Le Vendeur est éditeur de produits et de services (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.terredusud.net. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 ARTICLE 2  : Prix

La SARL LFL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

ARTICLE 3 : FACILITE DE REGLEMENT

Le client est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues proposées lors de l’achat.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi.

 

ARTICLE 5 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société https://terredusud.net Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 6 : remboursement

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail contact@terredusud.net

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI

Les modules de formation et de coaching sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

La SARL LFL  et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

La SARL LFL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail ou par téléphone.

Cependant certains des produits et services que la SARL LFL fournit ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service, si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour l’arrêt unilatéral de la part du client une fois le délai de rétractation passé, il n’y a pas de remboursement possible.

 

ARTICLE 10: nullité et modification du contrat

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 11 – RESERVATION DE COACHING

La réservation de coaching doit être préalablement approuvée par l’intervenant (pas de prise de contact Skype non approuvé par les 2 parties).

L’annulation d’un rendez-vous Skype ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de contrat pour non-respect.

Toute annulation sera reprogrammée à la meilleure convenance de l’intervenant.

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ÉLECTRONIQUEMENT

Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session.

les formations en ligne sont disponibles directement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel.

Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus du site www.attitudeenergiesante.com sont soumis à copyright.

Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre au site www.attitudeenergiesante.com dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de ses propriétaires) sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement.

La SARL LFL se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.

ARTICLE 15   : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 16  : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur  dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par mail contact@terredusud.net

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.